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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Ce débat porte sur le principe de l'open data et d'éventuelles restrictions. Ne faudrait-il pas examiner cette question en séance pour que la problématique soit évoquée publiquement ?
