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Intervention de Colette Mélot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Colette Mélot, rapporteur pour avis
:
L'amendement COM-405 est rédactionnel.
Voir dans le contexte
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