Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Revol
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 6
Henri Revol, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement qui se propose de préciser la définition de l'expertise scientifique.
