Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet article est important car il traite de la mise à la disposition de la communauté scientifique des résultats des travaux financés en partie par des fonds publics. Certes, une telle évolution suscite des interrogations sur le droit d'auteur, mais la rédaction de l'Assemblée nationale est assez proche des dispositions qui existent aux États-Unis ou au Japon. Toute restriction affaiblirait notre recherche et conduirait certains de nos chercheurs à partir à l'étranger. En protégeant trop les éditeurs, nous irions à l'encontre des besoins de la recherche.