Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je m'interroge sur cet article. Il est bien sûr essentiel que les travaux de la recherche soient publiés et disponibles. Une disposition autorise la diffusion des différentes étapes du manuscrit ; la dernière phrase précise que le délai à partir duquel il est possible de tout diffuser sur internet est de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans le cadre des sciences humaines et sociales. Pourquoi une telle distinction ? En outre, ces délais sont-ils compatibles avec le modèle économique de l'édition scientifique ?

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