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Intervention de Colette Mélot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Colette Mélot, rapporteur pour avis :Oui. Tout cela devra évoluer, bien sûr.
L'amendement COM-405 est adopté.
L'amendement COM-406 de notre commission supprime la possibilité d'imposer un délai d'embargo plus court.
