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Intervention de Colette Mélot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Colette Mélot, rapporteur pour avis :La commission de la culture a adopté mon amendement COM-407 qui enrichit la situation de l'enseignement à distance.
L'amendement COM-407 est adopté.
