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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 6, amendement 151
François Goulard, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 151 de la commission.
En revanche, tout en comprenant les arguments de Mme Blandin, il nous semble que la rédaction de l'amendement n° 94 rectifié n'est pas pertinente, car trop limitative. Ainsi, contrairement, sans doute à son intention première, Mme Blandin exclut l'expertise au profit d'entreprises privées, qui est pourtant une réalité.
En effet, l'expertise est au profit, bien sûr, de la puissance publique et l'opinion publique, mais également de l'entreprise privée. Ces deux fonctions existent et doivent naturellement continuer d'exister. C'est la raison pour laquelle, dans l'état actuel du texte proposé, nous ne pouvons pas être favorables à cet amendement.
