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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :La restriction posée par la commission de la culture est justifiée. Cela dit, on en arrive à des absurdités. Interdire aux gens de prendre une photo de la Tour Eiffel sous prétexte que l'artiste éclairagiste dispose d'un droit d'auteur est parfaitement inapplicable. Je suis pour la liberté de panorama.
