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Intervention de Bruno Sido
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-58. L'article 19 ne transcrit pas le règlement européen sur la neutralité de l'internet, mais se contente d'y faire un renvoi pour définir le contenu de la neutralité dans le code des postes.
L'amendement COM-58 n'est pas adopté.
Notre commission a adopté mon amendement COM-354 qui rectifie une erreur.
L'amendement COM-354 est adopté.
