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Intervention de Patrick Chaize
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :L'objectif des députés était de donner un nom plus lisible et actuel à cette commission qui offre un cadre propice au développement de la transversalité, indispensable sur un tel sujet : notre réunion qui réunit cinq commissions sur ce projet de loi en est la preuve. Pour l'heure, je retire les amendements qui modifient la composition de cette commission.
L'amendement COM-266 est adopté.
Les amendements COM-40 et COM-180 deviennent sans objet.
L'amendement COM-198 est retiré.
