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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 6, amendement 94
François Goulard, ministre délégué :
Je suggère d'améliorer encore la rédaction du sous-amendement n° 94 rectifié bis. Le texte de l'amendement n° 151 devrait être complété ainsi : « en vue notamment d'éclairer les politiques publiques et l'opinion publique ». Ce faisant, toute ambiguïté serait levée, puisque l'emploi de l'adverbe « notamment » écarte le risque d'exclusivité.
