Intervention de Yves Fréville

Monsieur le président, la loi n'a pas à être bavarde et les débats parlementaires font foi. Nous souhaitons que l'expertise scientifique ait deux objectifs : la consultance, d'une part, et l'éclairage des politiques publiques, d'autre part.

Cela a d'ailleurs été clairement précisé. Par conséquent, ceux qui voudront comprendre la pensée du législateur se référeront à nos débats et verront très bien que nous avons voulu placer ces deux objectifs à égalité. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je n'aime pas le terme « notamment ».