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Intervention de Patrick Chaize
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :Je le ferai.
Les amendements COM-384, COM-29 ; COM-91, COM-136 et COM-334 deviennent sans objet.
Les amendements COM-30, COM-92, COM-137, COM-335, COM-385, satisfaits, deviennent sans objet.
