Intervention de Patrick Chaize

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur pour avis :

Le numérique est un domaine spécifique. Dans les SMO de premier niveau, des structures portant l'infrastructure, souvent départementales, devraient se rassembler au niveau régional pour commercialiser les services - ce que ne peuvent faire des groupements de commandes. La seule solution réelle de gouvernance serait la société publique locale. Le « SMO de SMO » a une réelle utilité dans le domaine numérique. Le texte initial proposait que cette possibilité institutionnelle soit ouverte jusqu'au 31 décembre 2021. Reprenons cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion