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Intervention de Patrick Chaize
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :L'amendement COM-391 permet à l'Arcep d'ajuster l'obligation de complétude des déploiements de réseaux en fibre optique, par une modulation du délai imposé pour l'achèvement du réseau en fonction des coûts de déploiement.
L'amendement COM-391 est adopté.
