Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :Avis défavorable au nom de la commission de l'aménagement du territoire aux amendements identiques COM-31, COM-93, COM-138 et COM-336 qui proposent un rapport.
Les amendements COM-31, COM-93, COM-138 et COM-336 ne sont pas adoptés.
