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Intervention de Bruno Sido
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Je le rectifie en ce sens.
L'amendement COM-370 rectifié est adopté.
L'amendement COM-399, satisfait, devient sans objet.
