Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Félicitons-là pour son discernement.

L'amendement COM-346 est adopté.

Les amendements COM-167, 146 et 147 deviennent sans objet.

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