Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Souvent, les intitulés sont marquants. Or ce titre et ce texte sont déjà très connus, très appréciés. Changer la Constitution, cela ne tient pas !

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