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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :La société numérique est, de fait, partout. La République numérique, c'est la volonté affirmée de faire entrer le droit et nos valeurs républicaines dans le monde du numérique. Si vous maintenez ce changement de titre, je m'y opposerai en séance publique ; nous aurons un débat philosophique et politique.
L'amendement COM-81 est adopté.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
