Intervention de Henri Revol

Nous souhaitons compléter le dispositif, car il est important que les personnels puissent accomplir leurs missions d'expertise dans des conditions de sécurité juridique satisfaisantes. Or, depuis quelques années, en particulier avec le développement de l'« expertise collective », des doutes sont apparus quant au partage des responsabilités en matière civile entre, d'une part, les chercheurs qui ont rendu l'expertise, et, d'autre part, les organismes qui les emploient.

Il faut mettre fin à ce flou. Certains établissements ont déjà montré l'exemple, en précisant clairement dans leur règlement les différents types d'expertise et de responsabilité.

Le présent amendement vise à étendre ce type de réglementation à l'ensemble des établissements de recherche.