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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 avril 2016 à 17h45
République numérique — Examen du rapport pour avis
Michèle André, présidente :La commission des lois nous a délégué l'examen au fond de trois articles du projet de loi pour une République numérique. Nous examinerons les amendements de notre rapporteur, Philippe Dallier, et ceux de l'ensemble des sénateurs sur ces articles délégués. Demain matin, notre rapporteur présentera notre position à la commission des lois.
