Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 avril 2016 à 17h45
République numérique — Examen du rapport pour avis

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur pour avis :

L'amendement n° FINC.5 autorise le paiement par SMS avant janvier 2018.

L'amendement n° FINC.5 est adopté.

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