Intervention de Yannick Bodin

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre !

En 2005, l'ANR a bénéficié d'une subvention de 310 millions d'euros, alors que le Gouvernement avait initialement promis de lui affecter 500 millions d'euros et qu'il revendique un apport de 350 millions d'euros. En 2006, l'ANR bénéficierait de 280 millions d'euros supplémentaires, mais même l'affectation des fonds est entourée des plus grandes imprécisions.

Ce sont autant d'interrogations qui laissent planer de nombreuses inquiétudes quant au bien-fondé et à l'utilité effective de cette nouvelle structure, à l'heure où l'on parle de rationaliser la recherche française.

Aussi, afin de ne pas laisser en suspens d'autres questions, nous souhaitons, par cet amendement, que soit tout de suite clarifié le statut juridique de cette agence et que l'actuel GIP devienne, aux termes du présent projet de loi, un établissement public, plutôt que de renvoyer cette transformation à une hypothétique disposition réglementaire.