Cet amendement a pour objet de prévoir l'instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR, ce qui suscite un vrai débat : certains plaident en faveur de ce conseil, d'autres contre.
Ainsi, une structure comme l'ANR, qui a une mission en rapport avec la recherche, a besoin d'un tel conseil scientifique, pour garantir qu'elle ne se fourvoie pas.
En revanche, aux dires de certains, l'ANR serait un « opérateur », le « bras armé de l'État stratège », l'« exécutant du Haut conseil ». Ceux-ci voient un risque de doublon entre un Haut conseil extérieur et un conseil scientifique interne.
Or ce risque est facilement gérable. Il suffit que le conseil scientifique soit clairement mandaté sur la déclinaison interne des orientations scientifiques, en cohérence avec les recommandations extérieures. C'est une mission à part entière, et ce n'est pas le Haut conseil qui l'assurera.
Au-delà de la cohérence, le conseil scientifique pourra jouer un rôle d'arbitrage sur les projets « blancs ».
Enfin, en l'état du texte en préparation, malgré la réintroduction tardive du Haut conseil par le biais d'un amendement du Gouvernement, nous n'avons aucune garantie sur sa composition et la densité de son activité.