Intervention de Arnaud Leroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

La proposition de rédaction n° 5 répond à une nécessité de coordination juridique.

La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact