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Intervention de Arnaud Leroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 12 supprime cet article puisque ses dispositions ont été intégrées à l'article précédent.
La proposition de rédaction n° 12 est adoptée ; en conséquence, l'article 5 quater B est supprimé.
