Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Didier Mandelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 15 concerne le net wage. Elle augmente le nombre de contributions dont les armateurs sont exonérés ; à l'assurance vieillesse s'ajoutent les allocations familiales et l'assurance contre le risque de privation d'emploi. Elle donne une nouvelle définition du champ des activités concernées pour intégrer de façon plus élargie un certain nombre d'activités. Cette mesure est applicable aux navires du premier registre comme à ceux qui sont immatriculés au RIF.
La proposition de rédaction n° 15 est adoptée.
