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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Didier Mandelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 16 supprime cet article - qui avait été préservé tant bien que mal en séance publique - dans la mesure où nous venons d'adopter l'article 8 rectifié.
La proposition de rédaction n° 16 est adoptée ; en conséquence, l'article 8 bis est supprimé.
Les propositions de rédaction n° 17 et 18 deviennent sans objet.
