Intervention de Arnaud Leroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

La proposition de rédaction n° 19 apporte des mesures de coordination juridique pour les extensions outre-mer.

La proposition de rédaction n° 19 est adoptée.

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