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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Didier Mandelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Jean-François Rapin nous a alertés sur le fait qu'une procédure pour les bateaux abandonnés dans les ports de plaisance et les bases nautiques existait déjà. Afin d'éviter tout doublon, la proposition de rédaction n° 21 apporte des clarifications.
La proposition de rédaction n° 21 est adoptée.
