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Intervention de Arnaud Leroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 22 supprime cet article plafonnant l'éco-contribution à 0,5 % du prix de vente des bateaux neufs, qui va à l'encontre de l'esprit du système de la REP et dépossède les professionnels du secteur de la possibilité de s'organiser eux-mêmes.
