Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Leroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 23 fait écho aux discussions que le rapporteur Mandelli évoquait tout à l'heure sur l'obligation de pavillon pour des produits stratégiques, la fameuse loi de 1992 modifiée une première fois dans la loi de transition énergétique. Le Gouvernement n'a pas respecté l'esprit de l'amendement adopté à l'époque, aussi, nous essayons de clarifier les choses. Nous sommes dans la phase de stabilisation du dispositif.
La proposition de rédaction n° 23 est adoptée.
