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Intervention de Arnaud Leroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 32 supprime cet article étendant le service minimum au transport public maritime de passagers. Le monde maritime n'a pas été concerné par l'introduction du service minimum dans les autres modes de transport, où il était basé sur des accords d'entreprise déjà existants, ce qui n'est pas le cas dans le maritime. Il est extrêmement prématuré d'inscrire ce service minimum dans la loi sans début de négociation dans les compagnies, où l'on sait que le dialogue est difficile - surtout pour la première liaison concernée, entre le continent et la Corse. Faisons preuve de sagesse.
