Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Didier Mandelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Avis favorable.
La proposition de rédaction n° 32 est adoptée ; en conséquence, l'article 12 quindecies est supprimé.
