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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Didier Mandelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 33 supprime la phrase ajoutée, en séance publique au Sénat, à la définition de l'exercice de l'aquaculture, selon laquelle les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines.
La proposition de rédaction n° 34 est rédactionnelle et de coordination.
