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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Didier Mandelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 37 apporte des clarifications sur les dommages causés à l'environnement.
La proposition de rédaction n° 37 est adoptée.
