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Intervention de Arnaud Leroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 38 supprime cet article. Je comprends la logique qui y préside, mais l'extension du RIF aux navires de pêche risque d'avoir un effet contraire à celui recherché, à savoir l'embarquement des marins français dans les territoires d'outre-mer. Des travaux sont en cours avec Serge Letchimy, député de la Martinique.
La proposition de rédaction n° 38 est adoptée ; en conséquence, l'article 18 quinquies est supprimé.
