Intervention de Valérie Fourneyron

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Valérie Fourneyron, députée :

Je m'y rallierai, mais elle ne me semble pas très raisonnable. Elle évoque des « boues » de dragage polluées, terme qui n'est absolument pas scientifique : il s'agit de sédiments de dragage, qui sont de plusieurs types. Nos ports sont les seuls, en Europe, à financer les dragages, les compensations de l'État n'étant pas identiques partout. S'il existe une valorisation de certains sédiments de dragage, ce n'est pas le cas des vases. Il n'y a pas non plus de moyen de les mettre à terre. Imaginez la situation du port de Rouen, qui produit 4,5 millions de mètres cubes de dragage par an, s'il devait tout stocker à terre.

Le dragage fait l'objet de procédures extrêmement rigoureuses, longues, pour que la pollution soit limitée. Nous sommes tous attentifs à ne pas abîmer notre environnement. Les arrêtés de seuil sont fixés par les préfets. Le délai de trois ans prévu dans la proposition est extrêmement court, pour des procédures extrêmement longues.

Je vous alerte sur cet article qui n'est pas en adéquation avec la réalité de nos ports et leur envoie un message très négatif alors qu'ils font beaucoup - la qualité des eaux s'est du reste grandement améliorée.

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