Intervention de Didier Mandelli

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous sommes conscients de ces problèmes. Avec Charles Revet, nous en avons discuté, notamment avec l'Union des ports de France (UPF), avant de déposer cette proposition, pour limiter les effets de l'amendement qui prévoit des seuils à définir par décret.

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