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Intervention de Arnaud Leroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Je suis attaché à ce qu'on ne fuie pas le débat. La rédaction n'est peut-être pas bonne, mais elle vient en droite ligne des travaux du Grenelle de la mer en 2009. J'ai suivi ce sujet de près. On ne peut pas toujours repousser l'échéance.
Je propose de reprendre le terme de « résidus de dragage » ou de « sédiments » au lieu de « boues », et de modifier le début de la phrase pour écrire « au plus tard au 1er janvier 2025 » afin de nous laisser le temps de régler le problème du financement. Cette affaire devra être traitée. L'Union européenne nous y contraindra. Nous sommes en capacité de le faire.
Le début de l'article serait ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place ». Ou bien nous pouvons écrire : « À partir du 1er janvier 2025... ».
