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Intervention de Hervé Maurey
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Hervé Maurey, sénateur, président :« À partir » me semble meilleur juridiquement. Écrivons alors : « À partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place ». Tout le monde est-il satisfait ?
