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Intervention de Valérie Fourneyron
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Valérie Fourneyron, députée :
Je m'interroge sur la compatibilité de cet article avec la situation actuelle. Il existe déjà des seuils pour les sédiments de dragage, on ne rejette pas n'importe quoi. Or cette rédaction laisse entendre qu'il n'y a rien aujourd'hui.
