Intervention de Édouard Philippe

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Édouard Philippe, député :

Le principe est l'interdiction du résidu ou du sédiment de dragage pollué. Dans cette rédaction, on explique qu'on met en place une filière de traitement des résidus, et ensuite on cite des seuils. Lesquels ? Sur quoi portent-ils ? En soi, un seuil ne signifie pas grand-chose. On donne le sentiment que la pollution n'existe qu'au-delà... ou que l'on en accepte tout de même un peu. Bref, je crains que cette rédaction n'entraîne que des inconvénients. Nous n'avons pas les instruments pour traiter à terme un volume potentiellement énorme de résidus de dragage. Où les mettra-t-on ? Va-t-on bâtir des montagnes ?

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