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Intervention de Charles Revet
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Charles Revet, sénateur :Notre idée est de ne pas aboutir à une interdiction totale du rejet en mer et de laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer les seuils. Sans quoi, tout serait bloqué.
