Intervention de Arnaud Leroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Gardons un minimum d'ambition. Il faut avoir confiance en notre capacité à développer une filière. Or, sans date butoir, on aura du mal à entraîner les acteurs. D'ici 2025, d'autres textes laisseront la possibilité d'effectuer des modifications, si nécessaire. Le sujet date d'avant le Grenelle de la mer, qui s'est tenu en 2009. J'entends les craintes, mais le temps favorisera leur accommodation. Il existe déjà un certain consensus politique, M. Mandelli a indiqué que l'UPF n'était pas hostile à la mesure.

On pourrait supprimer la dernière phrase de l'article afin de ne pas faire référence aux seuils. La question des macro-déchets nécessite en revanche d'être étudiée.

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