Intervention de Arnaud Leroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Ne nous trompons pas de débat. Nous devons trouver des équilibres qui tiennent compte des contraintes environnementales, dans un milieu très fragile. Il y a eu beaucoup de travaux préparatoires au Grenelle de la mer en 2009. La disposition de l'article 19 bis AA a été ardemment discutée hier au ministère de l'Environnement. Si nous décidons de la supprimer, le Gouvernement ne manquera pas de déposer un amendement. Nous savons tous comment cela finira. J'en appelle à votre sagesse. La proposition de rédaction n° 39 rectifiée est raisonnable et nous donne de la visibilité. Nous pourrons toujours modifier le dispositif d'ici 2025. Ne nous voilons pas la face : la question environnementale a une influence sur la compétitivité. C'est un principe que nos collègues européens ont su intégrer. Avis défavorable à la proposition de suppression.

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