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Intervention de Valérie Fourneyron
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Valérie Fourneyron, députée :
La rédaction de ce texte est tellement peu scientifique qu'on a du mal à définir ce qu'est un site pollué. En ce qui concerne l'interdiction au 1er janvier 2025, nous étions convenus avec le Gouvernement que les seuils de pollution seraient fixés par voie réglementaire. Faut-il revenir sur cet accord ?
