Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Édouard Philippe
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Édouard Philippe, député :
Il faut les conserver, ou supprimer l'article.
La proposition de suppression n'est pas adoptée.
La proposition de rédaction n° 39 rectifiée est adoptée.
